Document mis à jour : 27/08/2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

(Articles L6313-4, L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail)

ALIVENOW E.I.

31, avenue George V – 06000 NICE

SIRET : 988 749 958 00019

Tél : 07.69.70.99.81 – Mail : benoit@alivenow.fr - Site : www.alivenow.fr

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°93061202806 auprès du préfet de la région PACA.

PRÉAMBULE

Alivenow est un organisme de formation et de conseil.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions légales et s’applique à tous les apprenants pour la durée de leur formation.

Il a pour objet de préciser :

·        Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité.

·        Les règles disciplinaires, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction.

·        Les modalités de représentation des stagiaires.

Tout apprenant accepte les termes du présent règlement dès son entrée en formation.

I. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 1 – Règles générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité et à celle des autres, respecter les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Article 2 – Repas, boissons et drogues

Il est interdit de consommer de l’alcool ou des stupéfiants dans les locaux ou de se présenter en état d’ivresse.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’évacuation doivent être respectées immédiatement.

Article 4 – Interdiction de fumer et vapoter

Interdiction de fumer et vapoter dans les locaux fermés et collectifs.

Article 5 – Accidents

Tout accident doit être immédiatement déclaré à la direction d’Alivenow.

II. RÈGLES DISCIPLINAIRES

Article 6 – Tenue et comportement

Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés.

Article 7 – Horaires et absences

Les horaires fixés doivent être respectés. Tout retard ou absence doit être signalé.

Article 8 – Téléphones et outils connectés

Ils doivent être éteints ou en mode silencieux pendant les formations.

Article 9 – Matériel et documents pédagogiques

Tout matériel prêté doit être restitué en bon état. Les documents pédagogiques sont confidentiels.

Article 10 – Enregistrements

Il est interdit d’enregistrer ou de filmer sans autorisation expresse.

III. MESURES DISCIPLINAIRES

Article 11 – Sanctions

Selon la gravité des faits :

·        Avertissement écrit

·        Exclusion temporaire

·        Exclusion définitive

Article 12 – Procédure

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’apprenant n’ait été informé des griefs et entendu.

IV. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Pour les formations de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus.

V. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée :

·        directement au formateur pour les problèmes immédiats,

·        ou par écrit à benoit@alivenow.fr avec la mention « Réclamation ».

Un accusé de réception sera envoyé et la réclamation traitée dans les 48h.

VI. TRANSMISSION

Le présent règlement est remis à chaque apprenant avec la convocation de formation.

Date d’entrée en vigueur : 04/08/2025