Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Alivenow EI, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le n° SIRET 988 749 958 00019, dont le siège social est situé 31 avenue George V, 06000 Nice, représentée par Benoît Sallez.
Email : benoit@alivenow.fr
Code APE : 8559 A
Déclaration d’activité d’organisme de formation : en cours d’enregistrement auprès du préfet de la région PACA.
Alivenow EI propose des services d’accompagnement (bilans de compétences, bilans d’orientation, coaching professionnel, analyse DISC, conseil aux entreprises et formations).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant tout achat.
Clause 1 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir été informé de manière lisible et compréhensible des caractéristiques essentielles des services, des prix, des modalités de paiement, d’exécution et de rétractation, ainsi que des garanties légales et contractuelles.
Clause 2 – Offres et prix
Les tarifs HT sont les suivants :
Bilan de compétences : 2 400 € HT
Bilan d’orientation / Coaching professionnel : 440 € HT (4 séances de 1.5 heure)
DISC : à partir de 150 € HT
Formation en entreprise : sur devis
Les prix sont indiqués hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur au jour de la facturation.
Clause 3 – Commande
La commande est passée par contrat, convention ou devis signé par le Client.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Clause 4 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
Par carte bancaire (via plateforme sécurisée),
Par virement bancaire.
Possibilité de paiement en 1, 2 ou 3 fois selon accord écrit.
Des prélèvements seront effectués tous les mois sur la carte que vous nous avez transmise
Le règlement est dû selon les échéances précisées dans le contrat ou la convention.
Clause 5 – Conditions d’annulation et de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, par simple email ou courrier.
Passé ce délai, toute annulation par le Client moins de 2 semaines avant le démarrage de la prestation entraîne une facturation de 30 % du montant total à titre de dédommagement.
En cas de force majeure dûment reconnue empêchant la réalisation de la prestation, seules les heures effectivement dispensées seront facturées au prorata temporis.
Pour les séances individuelles (coaching, bilan), toute annulation doit être notifiée au moins 24h avant ; à défaut, la séance est considérée comme due.
Clause 6 – Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées en présentiel ou en distanciel (visioconférence) selon accord entre les parties. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité et à fournir un accompagnement conforme aux standards de la profession.
Clause 7 – Garantie « satisfait ou remboursé »
Certaines prestations bénéficient d’une garantie « satisfait ou remboursé » clairement indiquée dans l’offre. Elle démarre le jour de la première séance et s’achève après la durée prévue. Toute demande doit être adressée par email dans les délais impartis.
Clause 8 – Données personnelles
Alivenow EI collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des prestations et au suivi client. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (art. 39 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »).
Clause 9 – Propriété intellectuelle
Les documents et supports remis par Alivenow EI constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans accord écrit.
Clause 10 – Témoignages
Le Client autorise Alivenow EI à publier son prénom et témoignage sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite.
Clause 11 – Responsabilité et force majeure
Alivenow EI ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure (ex. coupure internet, panne électrique, indisponibilité du Client).
Clause 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à benoit@alivenow.fr. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur pourra recourir à un médiateur agréé (CNPM Médiation Consommation).
Clause 13 – Juridiction compétente et loi applicable
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nice. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Clause 14 – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.